🔐 RGPD et envoi de messages RCS aux patients : le rôle d’Apodis

👨‍⚕️ Le pharmacien est responsable du traitement

Le pharmacien est l’acteur qui connaît ses patients, définit la finalité des messages envoyés et décide des communications adressées.

À ce titre, il lui appartient notamment de :

• 📱 recueillir les numéros de téléphone des patients ;
• 📝 informer les patients sur l’utilisation de leurs données ;
• ✅ recueillir leur consentement lorsque celui-ci est requis ;
• 📨 déterminer le contenu, la fréquence et les destinataires des messages ;
• 🔎 répondre aux demandes d’exercice de droits des patients ;
• 🚫 tenir compte des oppositions ou désinscriptions exprimées par les patients.

Le pharmacien est donc le responsable de traitement pour les communications RCS adressées à ses patients.

⚙️ Apodis est sous-traitant technique

Dans le cadre de l’envoi des messages RCS aux patients, Apodis n’agit pas pour son propre compte.

Apodis ne décide pas :

• ❌ quels patients doivent être contactés ;
• ❌ à quelle finalité les messages sont envoyés ;
• ❌ quel contenu est adressé aux patients ;
• ❌ à quelle fréquence les messages sont envoyés ;
• ❌ sur quelle base juridique repose la communication.

Apodis met à disposition de la pharmacie une solution technique permettant l’envoi des messages RCS. À ce titre, Apodis traite les données nécessaires à la fourniture du service uniquement pour le compte de la pharmacie et conformément à ses instructions.

Apodis n’utilise pas les données des patients pour constituer sa propre base de prospection, ne revend pas ces données et n’envoie pas de messages RCS aux patients pour promouvoir ses propres services. 🔒

✅ Le recueil du consentement relève de la pharmacie

Avant tout envoi, la pharmacie s’assure que les patients peuvent être contactés dans le respect des règles applicables.

Lorsque le consentement du patient est nécessaire, il est recueilli par la pharmacie. Apodis ne se substitue pas au pharmacien dans cette démarche.

Le rôle d’Apodis est de fournir l’outil permettant l’envoi technique des messages RCS, une fois que la pharmacie a déterminé que les patients peuvent être contactés.

🚫 Une fonctionnalité d’opt-out mise à disposition des patients

Apodis intègre une fonctionnalité permettant au patient de s’opposer à la réception de nouveaux messages RCS.

Cette fonctionnalité d’opt-out permet au patient de signaler qu’il ne souhaite plus recevoir ce type de communication 📵. Elle constitue une mesure technique mise à disposition de la pharmacie pour faciliter la prise en compte des oppositions.

Lorsqu’un patient utilise le mécanisme d’opt-out, Apodis permet techniquement de limiter ou bloquer les futurs envois concernés, selon le paramétrage prévu avec la pharmacie.

Cette fonctionnalité ne modifie pas la répartition des rôles :

• 👨‍⚕️ la pharmacie reste responsable de traitement ;
• ⚙️ Apodis reste sous-traitant technique
  
  

📊 Quelles données peuvent être traitées ?

Dans le cadre du service RCS, Apodis peut être amené à traiter uniquement les données nécessaires à l’envoi et au bon fonctionnement technique du service, par exemple :

• 📱 le numéro de téléphone mobile du patient ;
• 📡 les informations nécessaires à l’acheminement du message ;
• 💬 le contenu du message préparé ou envoyé par la pharmacie ;
• 🛠️ les informations techniques liées à l’envoi ;
• 🚫 les demandes d’opposition ou de désinscription.

Ces données sont traitées dans le cadre de la prestation fournie à la pharmacie, et non pour une finalité propre à Apodis.

🔒 Confidentialité et absence de réutilisation des données

Apodis applique une logique de minimisation : seules les données nécessaires au fonctionnement du service sont traitées.

Les données des patients transmises ou utilisées dans le cadre de l’envoi RCS ne sont pas utilisées par Apodis pour des campagnes propres, ni pour enrichir une base marketing Apodis.

Apodis intervient comme partenaire technique de la pharmacie, dans le respect des instructions données par celle-ci et des obligations applicables aux sous-traitants au titre du RGPD.

📬 Exercice des droits des patients

Les patients disposent de droits sur leurs données personnelles, notamment un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.

Pour toute demande relative aux messages RCS reçus de leur pharmacie, les patients doivent s’adresser en priorité à leur pharmacie, qui est responsable du traitement.

Apodis peut, lorsque cela est nécessaire, assister techniquement la pharmacie dans le traitement de ces demandes.

📞 Contacts RGPD et données personnelles

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à l’exercice des droits des personnes concernées :

👤 Délégué à la Protection des Données (DPO)

📧 raphael@dipeeo.com

⚙️ Contact Apodis – Données personnelles

📧 mes-donnees@apodispharma.com

 En résumé ✅:

👨‍⚕️ Le pharmacien est responsable de traitement

Il collecte les coordonnées, recueille le consentement lorsque nécessaire, choisit les patients destinataires et détermine les messages envoyés.

⚙️ Apodis est sous-traitant

Apodis fournit la solution technique permettant l’envoi des messages RCS, sans utiliser les données des patients pour son propre compte.

🚫 L’opt-out est une fonctionnalité technique

Apodis met à disposition un mécanisme permettant au patient de s’opposer à la réception de nouveaux messages, afin d’aider la pharmacie à respecter les choix exprimés par ses patients.

Désabonnement aux SMS

Vous pouvez à tout moment vous désabonner des SMS envoyés par la Pharmacie [Nom de la pharmacie].

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Il vous suffit sur android, de cliquer sur Désabonnez-vous pour ne plus recevoir de messages.

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Ce désabonnement concerne les SMS d’information ou de communication envoyés par la pharmacie, hors messages strictement nécessaires au suivi d’une commande, d’un rendez-vous ou d’une demande que vous avez initiée.